Permis d'aménager n° 04409419Z3004 à Mauves-sur-Loire pour un terrain de 5 239 m², Impas Du Manoir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 04409419Z3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04409419Z3004, délivré le 23 décembre 2019 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impas Du Manoir.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 239 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC69, AC70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Mauves-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
14/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVES SUR LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409419Z3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |