Permis d'aménager n° 04421520Y3004 à Vertou pour un terrain de 3 295 m², 94 Route Des Sorinieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PA n° 04421520Y3004
Demandeur
CHAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2021 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421520Y3004 porte sur un projet situé 94 Route Des Sorinieres. Le dossier a été déposé par CHAILLOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 295 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP946. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAILLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828065979
- SIRET
- 82806597900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de CHAILLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421520Y3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |