Permis d'aménager n° 04409420Z3002 à Mauves-sur-Loire pour un terrain de 2 516 m², 385 Rue De La Chesnaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PA n° 04409420Z3002
Demandeur
TERRE 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2021 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409420Z3002 porte sur un projet situé 385 Rue De La Chesnaie. TERRE 44 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 516 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC59, AC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Mauves-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE 44
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441230505
- SIRET
- 44123050500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Autres dossiers de TERRE 44
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409420Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |