Permis d'aménager n° 04421522Y3005 à Vertou pour un terrain de 4 618 m², Place Des Pegers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 04421522Y3005
Demandeur
CHAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421522Y3005 a été délivré le 16 décembre 2022 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Des Pegers. CHAILLOU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 618 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE428, DE435, DE496. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2023
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAILLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828065979
- SIRET
- 82806597900027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de CHAILLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421522Y3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |