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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04408422A0001

Permis d'aménager à Le Loroux-Bottereau pour 0 m² de terrain - Clos Des Blanches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU et autorisé le 10 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408422A0001, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PA n° 04408422A0001

Demandeur

COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04408422A0001, délivré le 10 mai 2022 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos Des Blanches, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZD36, ZD8, ZD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD36 ZD8 ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400848
SIRET: 21440084800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOROUX-BOTTEREAU (LE) (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04408422A0001
Code commune INSEE	44084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Clos Des Blanches, Le Loroux-Bottereau (44430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU et autorisé le 10 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408422A0001, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.