Permis d'aménager n° 04408421A3003 au Loroux-Bottereau pour un terrain de 3 848 m², Le Pre Bassord
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 04408421A3003
Demandeur
ANP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04408421A3003, délivré le 20 octobre 2021 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pre Bassord. Le dossier a été déposé par ANP PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 848 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT237, DT238. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés au Loroux-Bottereau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANP PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483407995
- SIRET
- 48340799500024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GENESTON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408421A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |