Permis d'aménager n° 04408218W3002 à Ligné pour un terrain de 9 752 m², Rue Des Camelias
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2018
Dossier PA n° 04408218W3002
Demandeur
LOTICAP ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04408218W3002 a été délivré le 3 novembre 2018, pour un projet situé Rue Des Camelias. Le projet est porté par LOTICAP ENVIRONNEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 752 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK91, AK90. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Ligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.
Autorisation
3 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTICAP ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510239247
- SIRET
- 51023924700024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de LOTICAP ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408218W3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 02/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |