Permis d'aménager n° 0440822600003 à Ligné pour un terrain de 7 783 m², rue des Roitelets
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PA n° 0440822600003
Demandeur
LOTICAP ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0440822600003 a été délivré le 14 août 2026 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Roitelets. La société de promotion immobilière LOTICAP ENVIRONNEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 783 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 466. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Roitelets, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Ligné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 783 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOTICAP ENVIRONNEMENT, une SAS basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOTICAP ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510239247
- SIRET
- 51023924700024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de LOTICAP ENVIRONNEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440822600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZD 466 à Ligné (44850)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Roitelets à Ligné (44850)
L’autre dossier recensé rue des Roitelets depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.