Permis d'aménager n° 04408214W3001 à Ligné, Rue De Vieillevigne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PA n° 04408214W3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04408214W3001, délivré le 8 septembre 2014 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Vieillevigne.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW340, ZW339P, ZW338P. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Ligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ligné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNE (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408214W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |