Permis d'aménager n° 04408222W3001 à Ligné pour un terrain de 5 223 m², 30 ( Rue De La Barre Le Plessis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 04408222W3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2022 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04408222W3001 porte sur un projet situé 30 ( Rue De La Barre Le Plessis.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR57, AR60, AR59. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Ligné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNE (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408222W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |