Permis d'aménager n° 04408206W3006 à Ligné pour un terrain de 711 m², 201 Et 207 Rue Marthe Ba
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PA n° 04408206W3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 201 Et 207 Rue Marthe Ba, le permis d'aménager n° 04408206W3006 a été délivré le 14 janvier 2016 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 711 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0M1747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Ligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408206W3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |