Permis d'aménager n° 04408112B3001 à Legé, Rue Du Rhone
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 04408112B3001
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04408112B3001 a été délivré le 18 mars 2013 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Rhone. Le demandeur déclaré est TERIMMO ATLANTIQUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK48, AK49, AK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Legé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422843821
- SIRET
- 42284382100022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)
Autres dossiers de TERIMMO ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408112B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |