Permis d'aménager n° 04407321E0001 à Héric pour un terrain de 4 136 m², 48 Glasnet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PA n° 04407321E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407321E0001 porte sur un projet situé 48 Glasnet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 136 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2025, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZZ 169, ZZ 170, ZZ 173. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 136 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407321E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZZ 169, ZZ 170, ZZ 173 à Héric (44810)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.