Permis d'aménager n° 04407319E3001 à Héric pour un terrain de 2 228 m², 1-3-4 Allee des Glycines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 04407319E3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407319E3001 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé 1-3-4 Allee des Glycines.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 228 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 256, AB 257, AB 258. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Héric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2024.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 228 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407319E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 256, AB 257, AB 258 à Héric (44810)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.