Permis d'aménager n° 04407321E0002 à Héric pour un terrain de 3 025 m², 46 rue de l'Ocean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 04407321E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407321E0002 a été délivré le 11 mars 2022 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 rue de l'Ocean.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 025 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 48, AI 47, AI 48. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ocean, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2023.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 025 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407321E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 48, AI 47, AI 48 à Héric (44810)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Ocean à Héric (44810)
L’autre dossier recensé rue de l'Ocean depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.