Permis d'aménager n° 04407115A3004 à Haute-Goulaine, Imp De La Pineliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PA n° 04407115A3004
Demandeur
COMMUNAUTE SAINT GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De La Pineliere, le permis d'aménager n° 04407115A3004 a été délivré le 21 juillet 2015 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE SAINT GABRIEL.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL42P, CL41P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE SAINT GABRIEL
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 305080657
- SIRET
- 30508065700136
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407115A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |