Permis d'aménager n° 04407023A3002 à La Haie-Fouassière pour un terrain de 988 m², 30 Qt Rue De La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 04407023A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2023 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407023A3002 porte sur un projet situé 30 Qt Rue De La Gare.
L'aménagement porte sur un terrain de 988 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT224, AT302, AT656. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à La Haie-Fouassière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2023.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2023
Achèvement (DAACT)
16/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407023A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |