Permis d'aménager n° 04407022A3004 à La Haie-Fouassière pour un terrain de 1 361 m², 1 Bis Rue De La Chenaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 04407022A3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2023 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407022A3004 porte sur un projet situé 1 Bis Rue De La Chenaie.
L'opération concerne un terrain de 1 361 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT493, AT494. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à La Haie-Fouassière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407022A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |