Permis d'aménager n° 0440702500001 à La Haie-Fouassière pour un terrain de 223 m², 12 Rue Du Patisseau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PA n° 0440702500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0440702500001 a été délivré le 18 avril 2025 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Patisseau.
L'opération concerne un terrain de 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS792. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à La Haie-Fouassière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE-FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440702500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |