Permis d'aménager n° 04407021A3002 à La Haie-Fouassière pour un terrain de 357 m², 18 Rue De La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 mars 2021
Dossier PA n° 04407021A3002
Demandeur
SCI MARIE-ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2021 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407021A3002 porte sur un projet situé 18 Rue De La Gare. Le projet est porté par SCI MARIE-ROSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT968. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à La Haie-Fouassière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIE-ROSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887806446
- SIRET
- 88780644600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- OREE D'ANJOU (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407021A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |