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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04407021A3006

Permis d'aménager à La Haie-Fouassière pour 5 194 m² de terrain - Rue De La Petite Folie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BELLE IMMO et autorisé le 31 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407021A3006, instruit par la commune de La Haie-Fouassière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PA n° 04407021A3006

Demandeur

SCI LA BELLE IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04407021A3006, délivré le 31 mars 2022 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Petite Folie, La Haie-Fouassière (44690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LA BELLE IMMO. L'opération concerne un terrain de 5 194 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL177, AL390P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Surface du terrain

5 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL177 AL390P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 194 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BELLE IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912805215
SIRET: 91280521500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA HAYE-FOUASSIERE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04407021A3006
Code commune INSEE	44070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 194 m², situé Rue De La Petite Folie, La Haie-Fouassière (44690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BELLE IMMO et autorisé le 31 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407021A3006, instruit par la commune de La Haie-Fouassière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.