Permis d'aménager n° 04407021A3006 à La Haie-Fouassière pour un terrain de 5 194 m², Rue De La Petite Folie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 04407021A3006
Demandeur
SCI LA BELLE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407021A3006 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé Rue De La Petite Folie. La demande émane de SCI LA BELLE IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 194 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL177, AL390P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à La Haie-Fouassière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BELLE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912805215
- SIRET
- 91280521500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA HAYE-FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407021A3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |