Permis d'aménager n° 04407021A3004 à La Haie-Fouassière pour un terrain de 707 m², Rue De La Chenaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PA n° 04407021A3004
Demandeur
L3D AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407021A3004 a été délivré le 29 juin 2021 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Chenaie. Le projet est porté par L3D AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 707 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT677P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à La Haie-Fouassière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L3D AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838699312
- SIRET
- 83869931200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de L3D AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407021A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |