Retour aux autorisations de La Baule-Escoublac

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04405516T0001

Permis d'aménager n° 04405516T0001 à La Baule-Escoublac pour un terrain de 2 826 m², 61 Route De Kerquessaud

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405516T0001, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PA n° 04405516T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405516T0001 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé 61 Route De Kerquessaud.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 826 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT20, CT20P, CT21. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Surface du terrain

2 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

25/11/2016

Autorisation

26/04/2016

Chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CT20 CT20P CT21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 826 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04405516T0001
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	25/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 826 m², situé 61 Route De Kerquessaud à La Baule-Escoublac (44500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405516T0001, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Baule-Escoublac

PA n°04405515T0005 Terminé

68 Boulevard Jean Joseph De C

La Baule-Escoublac (44500)

09 févr. 2016 1 568 m² foncier IMMOBILIERE BAULOISE

PA n°04405515T0007 Terminé

Allee Des Ruineaux

La Baule-Escoublac (44500)

26 févr. 2016 2 935 m² foncier

PA n°04405515T0006 Autorisé

28 Avenue Rene Du Moulins-De-

La Baule-Escoublac (44500)

01 mars 2016 2 070 m² foncier BY CITY

PA n°04405516T0002 Terminé

11 Route Du Parc Neuf

La Baule-Escoublac (44500)

30 janv. 2017 2 448 m² foncier

PA n°04405517T0001 Annulé

10 Avenue Des Hirondelles

La Baule-Escoublac (44500)

11 juil. 2017 1 353 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE

PA n°04405517T0004 Commencé

Route De Kerquessaud

La Baule-Escoublac (44500)

13 déc. 2017 2 577 m² foncier A.R.B.M.

Autres types d'autorisations à La Baule-Escoublac

Permis de construire à La Baule-Escoublac

1 323 autorisations

Permis de démolir à La Baule-Escoublac

397 autorisations