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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405516T0002

Permis d'aménager n° 04405516T0002 à La Baule-Escoublac pour un terrain de 2 448 m², 11 Route Du Parc Neuf

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405516T0002, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PA n° 04405516T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2017 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405516T0002 porte sur un projet situé 11 Route Du Parc Neuf.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 448 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV70. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Surface du terrain

2 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

30/10/2018

Autorisation

30/01/2017

Chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 448 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04405516T0002
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 janvier 2017
Date de dépôt	30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 448 m², situé 11 Route Du Parc Neuf à La Baule-Escoublac (44500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405516T0002, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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