Permis d'aménager n° 04405515T0007 à La Baule-Escoublac pour un terrain de 2 935 m², Allee Des Ruineaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PA n° 04405515T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405515T0007, délivré le 26 février 2016 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee Des Ruineaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 935 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW129, CW130, CW131. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405515T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 28/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |