Retour aux autorisations de La Baule-Escoublac

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04405517T0001

Permis d'aménager à La Baule-Escoublac pour 1 353 m² de terrain - 10 Avenue Des Hirondelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE et autorisé le 11 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405517T0001, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PA n° 04405517T0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04405517T0001, délivré le 11 juillet 2017 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenue Des Hirondelles, La Baule-Escoublac (44500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE. L'opération concerne un terrain de 1 353 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont CE46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/07/2017

Surface du terrain

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 353 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 005780960
SIRET: 00578096000117
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04405517T0001
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 353 m², situé 10 Avenue Des Hirondelles, La Baule-Escoublac (44500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE et autorisé le 11 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405517T0001, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.