Permis d'aménager n° 04405515T0003 à La Baule-Escoublac pour un terrain de 2 740 m², 49 Route De Kerquessaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PA n° 04405515T0003
Demandeur
BERDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405515T0003 a été délivré le 18 novembre 2015 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Route De Kerquessaud. Le dossier a été déposé par BERDES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT204, CT204P. L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414601682
- SIRET
- 41460168200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de BERDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405515T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 16/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |