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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405515T0005

Permis d'aménager à La Baule-Escoublac pour 1 568 m² de terrain - 68 Boulevard Jean Joseph De C

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BAULOISE et autorisé le 9 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 août 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405515T0005, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PA n° 04405515T0005

Demandeur

IMMOBILIERE BAULOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04405515T0005, délivré le 9 février 2016 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Boulevard Jean Joseph De C, La Baule-Escoublac (44500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOBILIERE BAULOISE. L'opération concerne un terrain de 1 568 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP196, AP717, AP785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Surface du terrain

1 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/09/2017

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP196 AP717 AP785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 568 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BAULOISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812663961
SIRET: 81266396100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04405515T0005
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 568 m², situé 68 Boulevard Jean Joseph De C, La Baule-Escoublac (44500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BAULOISE et autorisé le 9 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 août 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405515T0005, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.