Permis d'aménager n° 04405515T0005 à La Baule-Escoublac pour un terrain de 1 568 m², 68 Boulevard Jean Joseph De C
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PA n° 04405515T0005
Demandeur
IMMOBILIERE BAULOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405515T0005, délivré le 9 février 2016 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 68 Boulevard Jean Joseph De C. IMMOBILIERE BAULOISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 568 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP196, AP717, AP785. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BAULOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812663961
- SIRET
- 81266396100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405515T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |