Permis d'aménager n° 04404118B3002 à La Chevrolière pour un terrain de 4 662 m², 29 Rue De La Landaiserie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PA n° 04404118B3002
Demandeur
PACCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04404118B3002 a été délivré le 4 septembre 2018 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue De La Landaiserie. Le projet est porté par PACCA.
L'opération concerne un terrain de 4 662 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK20, BK21, BK23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
16/01/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PACCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538886185
- SIRET
- 53888618500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de PACCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404118B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |