Permis d'aménager n° 04404117B3002 à La Chevrolière pour un terrain de 306 675 m², La Bauche Brulee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 04404117B3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2017 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04404117B3002 porte sur un projet situé La Bauche Brulee.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 306 675 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1005, E1022, E359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 306 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404117B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |