Permis d'aménager n° 04404119B3003 à La Chevrolière pour un terrain de 1 788 m², 24 Rue De La Buchetiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 04404119B3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De La Buchetiere, le permis d'aménager n° 04404119B3003 a été délivré le 2 octobre 2019 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 788 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE131, ZE75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à La Chevrolière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404119B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |