Permis d'aménager n° 04404117B3001 à La Chevrolière pour un terrain de 2 970 m², Le Cormier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PA n° 04404117B3001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04404117B3001, délivré le 22 juin 2017 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Cormier. Le demandeur déclaré est ACANTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1380, C1381, C1388. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à La Chevrolière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
14/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404117B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |