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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04404117B3001

Permis d'aménager à La Chevrolière pour 2 970 m² de terrain - Le Cormier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 22 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404117B3001, instruit par la commune de La Chevrolière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PA n° 04404117B3001

Demandeur

ACANTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04404117B3001, délivré le 22 juin 2017 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Cormier, La Chevrolière (44118). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACANTHE. L'opération concerne un terrain de 2 970 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1380, C1381, C1388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Surface du terrain

2 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/03/2018

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1380 C1381 C1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 970 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE

Voir les 227 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422586123
SIRET: 42258612300032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04404117B3001
Code commune INSEE	44041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 970 m², situé Le Cormier, La Chevrolière (44118).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 22 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404117B3001, instruit par la commune de La Chevrolière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.