Permis d'aménager n° 04404119B3001 à La Chevrolière pour un terrain de 6 172 m², 30 Rue Du Gotha
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PA n° 04404119B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04404119B3001 porte sur un projet situé 30 Rue Du Gotha.
L'opération concerne un terrain de 6 172 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL66, AL67, AL68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBRAY LES TOURS (37170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404119B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |