Permis de construire n° 04403624C1050 à Châteaubriant pour 244 m² de logement, 7 rue Montmorency
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 04403624C1050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2025 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403624C1050 porte sur un projet situé 7 rue Montmorency.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 465 m², le programme représente 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/04/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 403. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Montmorency, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 465 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 244 m² à construire.
La surface de plancher passe de 56 m² à 300 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 300 m² |
| Total | 56 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 300 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403624C1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 25/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AC 403 à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Montmorency à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier recensé rue Montmorency depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.