Permis d'aménager n° 04403623C3003 à Châteaubriant pour un terrain de 23 361 m², 10 Avenue Du President Wilson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2023
Dossier PA n° 04403623C3003
Demandeur
TRIALISSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04403623C3003 porte sur un projet situé 10 Avenue Du President Wilson. La demande émane de TRIALISSIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 361 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIALISSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500940168
- SIRET
- 50094016800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-ALBAN (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403623C3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |