Retour aux autorisations de Châteaubriant

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04403623C3002

Permis d'aménager n° 04403623C3002 à Châteaubriant

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châteaubriant (44110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT et autorisé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403623C3002, déposé en mairie de Châteaubriant.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PA n° 04403623C3002

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04403623C3002 a été délivré le 6 novembre 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubriant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400368
SIRET: 21440036800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1979
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

PA n°04403624C3002 Autorisé

6 Rue Louis Davy

22 mai 2024

PA n°04403623C0001 Autorisé

Rue Du Chateau

04 août 2023

PA n°04403622C3003 Autorisé

Rue Du Chateau

21 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04403623C3002
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châteaubriant (44110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT et autorisé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403623C3002, déposé en mairie de Châteaubriant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Châteaubriant

PA n°04403622C3003 Autorisé

Rue Du Chateau

Châteaubriant (44110)

21 oct. 2022 1 834 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

PA n°04403623C0001 Autorisé

Rue Du Chateau

Châteaubriant (44110)

04 août 2023 6 000 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

PA n°04403623C3003 Autorisé

10 Avenue Du President Wilson

Châteaubriant (44110)

14 août 2023 23 361 m² foncier TRIALISSIMMO

PA n°04403624C3001 Terminé

7 Rue De Montmorency

Châteaubriant (44110)

22 mai 2024 663 m² foncier SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB

PA n°04403624C3002 Autorisé

6 Rue Louis Davy

Châteaubriant (44110)

22 mai 2024 5 945 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

PA n°04403624C3004 Commencé

37B Les Brueres

Châteaubriant (44110)

27 janv. 2025 2 534 m² foncier

Autres types d'autorisations à Châteaubriant

Permis de construire à Châteaubriant

753 autorisations

Permis de démolir à Châteaubriant

101 autorisations