Permis d'aménager n° 04403314F3003 à La Chapelle-Launay, Rue Des Tuileries
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PA n° 04403314F3003
Demandeur
PRIMINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2014 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04403314F3003 porte sur un projet situé Rue Des Tuileries. Le projet est porté par PRIMINVEST.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE19P, C2828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Launay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Launay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479932287
- SIRET
- 47993228700036
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de PRIMINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403314F3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |