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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04403314F3001

Permis d'aménager n° 04403314F3001 à La Chapelle-Launay, 5 Rue Du Sacre Coeur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PA n° 04403314F3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Sacre Coeur, le permis d'aménager n° 04403314F3001 a été délivré le 25 mars 2014 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2272, C2271, C2270. Au total, 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Launay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
15/10/2017
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à La Chapelle-Launay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2272 C2271 C2270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04403314F3001
Code commune INSEE 44033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 15/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rue Du Sacre Coeur à La Chapelle-Launay (44260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403314F3001, déposé en mairie de La Chapelle-Launay.

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