Permis d'aménager n° 04403317F3001 à La Chapelle-Launay pour un terrain de 4 195 m², La Lande De Beauchene
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PA n° 04403317F3001
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande De Beauchene, le permis d'aménager n° 04403317F3001 a été délivré le 20 juin 2017 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LOTIPROMO.
L'opération concerne un terrain de 4 195 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Launay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2018.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
14/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Launay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403317F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |