Permis d'aménager n° 04403316F3001 à La Chapelle-Launay pour un terrain de 2 876 m², 22 Lieu-Dit ""La Haie Davy""
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PA n° 04403316F3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04403316F3001 a été délivré le 9 janvier 2017 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Lieu-Dit ""La Haie Davy"".
L'opération concerne un terrain de 2 876 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Launay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Launay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403316F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |