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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04402821W3001

Permis d'aménager n° 04402821W3001 au Cellier

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Cellier (44850).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CELLIER et autorisé le 11 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402821W3001, déposé en mairie du Cellier.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PA n° 04402821W3001

Demandeur

COMMUNE DU CELLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402821W3001 a été délivré le 11 mars 2021. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU CELLIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés au Cellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cellier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CELLIER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400285
SIRET: 21440028500067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CELLIER (44850)

Autres dossiers de COMMUNE DU CELLIER

PA n°04402822W3002 Autorisé

Rue De Bel Air Parc De La Mothe

12 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04402821W3001
Code commune INSEE	44028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Cellier (44850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CELLIER et autorisé le 11 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402821W3001, déposé en mairie du Cellier.

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PA n°04402817W3001 Autorisé

11 Rue Du Prieure Saint-P

Le Cellier (44850)

13 sept. 2017 1 223 m² foncier

PA n°04402818W3001 Terminé

42 Rue De Bel Air

Le Cellier (44850)

24 mai 2018 4 351 m² foncier

PA n°04402819W3001 Terminé

59 Rue De Bel Air

Le Cellier (44850)

22 juil. 2019 5 375 m² foncier K.L.A. PROMOTIONS

PA n°04402821W3002 Autorisé

22 Rue De Clermont

Le Cellier (44850)

14 juin 2021 985 m² foncier GEOFIT EXPERT

PA n°04402822W3002 Autorisé

Rue De Bel Air Parc De La Mothe

Le Cellier (44850)

12 août 2022 6 747 m² foncier COMMUNE DU CELLIER

PA n°04402822W3003 Autorisé

0051 Rue De Bel Air

Le Cellier (44850)

13 févr. 2023 2 436 m² foncier 2MNI

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