Permis d'aménager n° 04402822W3002 au Cellier pour un terrain de 6 747 m², Rue De Bel Air Parc De La Mothe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PA n° 04402822W3002
Demandeur
COMMUNE DU CELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402822W3002 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé Rue De Bel Air Parc De La Mothe. La demande émane de COMMUNE DU CELLIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI431, AI483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés au Cellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Mothe
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU CELLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400285
- SIRET
- 21440028500067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CELLIER (44850)
Autres dossiers de COMMUNE DU CELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402822W3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |