Permis d'aménager n° 04402821W3002 au Cellier pour un terrain de 985 m², 22 Rue De Clermont
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 04402821W3002
Demandeur
GEOFIT EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402821W3002, délivré le 14 juin 2021 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 Rue De Clermont. Le dossier a été déposé par GEOFIT EXPERT.
L'opération concerne un terrain de 985 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH66, AH67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés au Cellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOFIT EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
- SIREN
- 785936592
- SIRET
- 78593659200100
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- NANTES CEDEX 3 (44307)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402821W3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |