Permis de construire Locaux N° 04402516F1029

Permis de construire à Campbon pour 12 336 m² de locaux - La Lande De Beauchene

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 04402516F1029

Demandeur

PROMENS FRANCE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 04402516F1029, délivré le 31 octobre 2016 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Lande De Beauchene, Campbon (44750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMENS FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 886 m² en bureaux, 11 450 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YI92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 080 m²

Surface créée

12 336 m²

Variation nette

+12 336 m²

Surface totale après

12 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande De Beauchene

Territoire administratif

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 336 m² 12 336 m²
Total 0 m² 12 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 336 m² 12 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Entrepôt 0 m² 11 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 450 m² 11 450 m²
Total locaux 0 m² 12 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 336 m² 12 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMENS FRANCE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945651263
SIRET
94565126300028
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402516F1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande De Beauchene, Campbon (44750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMENS FRANCE SAS et accordé le 31 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402516F1029, instruit par la commune de Campbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Campbon

Autres types d'autorisations à Campbon