Permis d'aménager n° 04402524E0001 à Campbon pour un terrain de 24 689 m², Route De Bouvron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PA n° 04402524E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402524E0001, délivré le 27 février 2025 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Bouvron.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 689 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Campbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2025
Achèvement (DAACT)
16/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402524E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |