Permis d'aménager n° 04402514F3001 à Campbon, La Pariotais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PA n° 04402514F3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402514F3001 a été délivré le 15 octobre 2014, pour un projet situé La Pariotais.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL28. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Campbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pariotais
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-MONTLUC (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402514F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 23/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |