Permis d'aménager n° 04401421A3002 au Bignon pour un terrain de 4 736 m², 17 Rue Du Cormier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 04401421A3002
Demandeur
MP ATLANTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Cormier, le permis d'aménager n° 04401421A3002 a été délivré le 25 octobre 2021 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de MP ATLANTIC.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 736 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO125, ZO132, ZO133. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés au Bignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP ATLANTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794698522
- SIRET
- 79469852200024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401421A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |