Permis d'aménager n° 04401419A3002 au Bignon pour un terrain de 52 370 m², Le Champ Cartier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 04401419A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04401419A3002 a été délivré le 7 juin 2019 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Cartier.
L'opération concerne un terrain de 52 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR33, ZR38P, ZR39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés au Bignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet au Bignon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401419A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |