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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04401422A3001

Permis d'aménager n° 04401422A3001 au Bignon pour un terrain de 36 322 m², Le Champ Cartier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS LE CHAMP CARTIER et autorisé le 18 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401422A3001, déposé en mairie du Bignon.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PA n° 04401422A3001

Demandeur

SAS LE CHAMP CARTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Champ Cartier, le permis d'aménager n° 04401422A3001 a été délivré le 18 juillet 2023 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SAS LE CHAMP CARTIER.

L'opération concerne un terrain de 36 322 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR123, ZR35P, ZR37P. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés au Bignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

36 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bignon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZR123 ZR35P ZR37P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 322 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE CHAMP CARTIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883536690
SIRET: 88353669000018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de SAS LE CHAMP CARTIER

PA n°04401422A3002 Autorisé

Clos Des Haies

18 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04401422A3001
Code commune INSEE	44014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 322 m², situé Le Champ Cartier au Bignon (44140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS LE CHAMP CARTIER et autorisé le 18 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401422A3001, déposé en mairie du Bignon.

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