Permis d'aménager n° 04401422A3002 au Bignon pour un terrain de 27 706 m², Clos Des Haies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PA n° 04401422A3002
Demandeur
SAS LE CHAMP CARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04401422A3002, délivré le 18 juillet 2023 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Clos Des Haies. SAS LE CHAMP CARTIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 27 706 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA303, BA48, BA53. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés au Bignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE CHAMP CARTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883536690
- SIRET
- 88353669000018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SAS LE CHAMP CARTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401422A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |